Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux différents formulaires dans le cadre de vos démarches :

Cadastre :

 Pour consulter le plan cadastral :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Demande de certificat d’urbanisme : 

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

– en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs

  • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
  • Vous édifiez une clôture

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
  • Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Eau et assainissements : 
Les aides financières pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel sont de 3 ordres :– un forfait de 3000€ pour étude et travaux par l’Agence de l’eau– une aide de 20 à 35% du coût de l’étude et des travaux par le Conseil Général de Savoie (ANAH)– un éco-prêt à taux zéro de 10 000€ (maximum) pour des habitations achevées avant 1990 et  à demander avant la fin 2015 ..  
Si vous observez un débordement d’eaux usées ou d’eaux pluviales au niveau de votre branchement ou sur le domaine public, contractez le numéro d’urgence assainissement 
(24 H/24 et 7 J/7) : 04.76.96.86.70
 
PLUi  en vigueur : 
Règlement: PLUiHD_2020
Plan de zonage: Zonage_PLUi_Puygros
POS (pour les permis d’aménagé acceptés avant l’entrée en vigueur du PLUi): 

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