Dématérialisation des demandes d’urbanisme et des déclarations d’intention d’aliéner
À partir du 1er janvier 2022, la réglementation prévoit que toutes les communes soient en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner, et que les communes de plus de 3 500 habitants puissent assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Cependant, compte-tenu de dysfonctionnements techniques, les communes de l’agglomération de Grand Chambéry ne pourront proposer ce service immédiatement.
En effet, à la date du 30 mars 2022, la solution proposée par le prestataire n’est pas fiable techniquement, ce qui a comme conséquence des dysfonctionnements dans la transmission des dossiers entre les usagers et les services d’instructions.
Soucieux de proposer un service fiable et de qualité aux usagers, Grand Chambéry a décidé de reporter l’ouverture de la plateforme de dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation d’urbanisme et des DIA, le temps de trouver une solution à la hauteur de la qualité attendue des services publics.
Les services de Grand Chambéry sont pleinement mobilisés pour trouver une solution le plus rapidement possible.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ce nouveau service, le dépôt des dossiers ne peut se faire que sous format papier.
Si vous souhaitez recevoir un courriel lorsque ce nouveau service sera en ligne, vous pouvez laisser votre adresse courriel dans le formulaire prévu à cet effet sur le site de Grand Chambéry.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux différents formulaires dans le cadre de vos démarches :
Cadastre :
Pour consulter le plan cadastral :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Demande de certificat d’urbanisme :
- Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
- Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
- Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
- Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
- Votre projet comprend des démolitions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
- Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :
– en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé
– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs
- Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
- Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
- Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
- Vous édifiez une clôture
- Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
- Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
- Votre projet comprend des démolitions
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Eau et assainissements :
(24 H/24 et 7 J/7) : 04.79.96.86.70
Fiches pédagogiques du PLUi : https://www.grandchambery.fr/2823-fiches-pedagogiques-du-plui-hd-et-attestation.htm