Vous trouverez ci-dessous les liens pour accéder aux différents formulaires dans le cadre de vos démarches :

Cadastre :

 Pour consulter le plan cadastral :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Demande de certificat d’urbanisme : 

  • Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain
  • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions :
  • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes.
  • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante.
  • Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager :
  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

– en dehors d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé

– sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs

  • Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.111-5-2 du code de l’urbanisme

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13702.do

Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes :
  • Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…).
  • Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…)
  • Vous édifiez une clôture

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do

Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions :
  • Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration.
  • Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.
  • Votre projet comprend des démolitions

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Eau et assainissements : 
Les aides financières pour la réhabilitation des installations d’assainissement individuel sont de 3 ordres :– un forfait de 3000€ pour étude et travaux par l’Agence de l’eau– une aide de 20 à 35% du coût de l’étude et des travaux par le Conseil Général de Savoie (ANAH)– un éco-prêt à taux zéro de 10 000€ (maximum) pour des habitations achevées avant 1990 et  à demander avant la fin 2015 ..  
PLUI  : 

Le PLUi HD de Grand Chambéry arrêté par le conseil communautaire.

Après 3 ans de travail et une large concertation avec les communes, les acteurs du territoire et les habitants, le Plan Local d’Urbanisme Habitat et Déplacements a été arrêté par le conseil communautaire jeudi 21 février 2019.

L’élaboration du PLUi HD rentre désormais dans une phase de consultation et d’enquête publique. L’approbation est prévue à la fin de l’année pour un PLUi HD applicable à toutes les autorisations d’urbanisme début 2020.

Le document arrêté est consultable sur le site internet de Grand Chambéry et dans les communes de l’agglomération. Les habitants pourront s’exprimer et faire des demandes lors de l’enquête publique aux mois de juin-juillet 2019. 

POS en vigueur : 

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