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Plan d'Occupation des Sols
Modifié le 10/09/2011

 

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS DE PUYGROS
 

Le plan d'occupation des sols (POS) est un document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967. Sa disparition a été prévue par la Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains  du 13 décembre 2000, au profit des nouveaux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Toutefois, les anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu'ils n'ont pas été transformés en PLU.

Si les POS étaient initialement élaborés et approuvés par les services de l'État, la loi du 7 janvier 1983 a transféré cette responsabilité aux services et aux élus des communes, qui doivent bien évidemment recueillir les avis des services de l'État, des organismes publics et des collectivités intéressées avant de les approuver.

Le Plan d'Occupation des Sols de PUYGROS :

PROJET ARRETE par délibération du Conseil Municpal en date du 3 mars 2001,

APPROUVE par délibération du Conseil Municpal en date du 7 décembre 2001.

 

Pour visualiser ou télécharger le règlement du POS, cliquez sur l'image ci-après: 

 

Pour visualiser ou télécharger le plan de zonage du POS, cliquez sur l'image ci-après:  

 

Pour visualiser ou télécharger le rapport de présentation du POS, cliquez sur l'image ci-après:

 

Pour visualiser ou télécharger les Autorisations de travaux dans les espaces protégés, cliquez sur l'image ci-après:  

 
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